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Conditions d'utilisation
À FAIRE AVANT PUBLICATION. Trame de départ, à faire rédiger ou valider
par un juriste. Les conditions d'une application de rencontre engagent ta
responsabilité sur des points sensibles : âge minimum, modération, abonnements
reconductibles, droit de rétractation.
Points à couvrir impérativement
- Âge minimum de 18 ans et modalités de vérification.
- Règles de conduite et contenus interdits ; sanctions, suspension et bannissement.
- Modération humaine et automatisée, conservation des preuves.
- Abonnements LOVIT+, Gold et Platinum : reconduction automatique, résiliation via Google Play, absence de remboursement au prorata.
- Monnaie virtuelle (pièces, cadeaux de live) : non remboursable, non convertible.
- Droit de rétractation et son renoncement pour un contenu numérique fourni immédiatement.
- Limitation de responsabilité sur les rencontres hors application.
- Droit applicable et juridiction compétente.
Éditeur
NEXSIS SOFTWARE — contact@nexsis-software.com
Mentions légales complètes à compléter : forme juridique, capital, RCS, siège, directeur de la publication, hébergeur.
Dernière mise à jour : à compléter